J.O. 199 du 27 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 août 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420343D


Par décret du Président de la République en date du 25 août 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie) exercées par M. Gilbert Payet, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.